Politique de confidentialité – MotoXPricambi.com

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont MotoXPricambi collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs qui visitent www.motoxpricambi.com, demandent des informations, créent un compte ou achètent des produits.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, à la législation italienne applicable et, lorsque cela est nécessaire, aux dispositions en vigueur dans les pays vers lesquels MotoXPricambi vend et expédie ses produits.

MotoXPricambi vend et expédie des produits en Italie, dans toute l’Union européenne et dans le monde entier.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

Gianluca Rigo
Vicolo Caprera 19
37014 Castelnuovo del Garda (VR), Italie

Numéro de TVA : IT03854060237
E-mail : [email protected]
Adresse électronique certifiée (PEC) : [email protected]
Téléphone : +39 045 2820387

2. Données personnelles collectées

MotoXPricambi collecte uniquement les données nécessaires pour répondre aux demandes, gérer les comptes, traiter les commandes, gérer les paiements, respecter les obligations fiscales et organiser les expéditions.

Clients résidant en Italie

Pour les clients résidant en Italie, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• code fiscal italien, lorsqu’il est nécessaire pour la facturation ou pour d’autres obligations prévues par la législation italienne ;

• numéro de TVA, raison sociale, code destinataire SDI ou adresse électronique certifiée, dans le cas d’achats effectués par des entreprises ou des professionnels ;

• données relatives au compte et aux commandes ;

• informations nécessaires à la personnalisation des produits.

Clients résidant hors d’Italie

Pour les clients résidant hors d’Italie, les données suivantes sont normalement collectées :

• prénom et nom ;

• adresse complète de facturation et de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• données relatives au compte ;

• données relatives aux commandes ;

• informations nécessaires à la personnalisation des produits.

Le code fiscal italien n’est pas demandé aux clients résidant hors d’Italie.

Pour les clients professionnels étrangers, la raison sociale, le numéro de TVA ou le numéro d’identification fiscale étranger peuvent être demandés lorsqu’ils sont nécessaires à la facturation ou à l’application des taxes.

Pour certaines expéditions internationales, le transporteur ou les autorités douanières du pays de destination peuvent demander des informations d’identification ou fiscales supplémentaires. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires au dédouanement et à la livraison seront collectées.

Données relatives aux commandes et aux personnalisations

Les informations suivantes peuvent être collectées :

• produits commandés ;

• modèle et année de la moto ;

• couleurs et graphismes demandés ;

• numéros de course ;

• logos et noms de sponsors ;

• instructions de production ;

• photographies ;

• images de référence ;

• fichiers graphiques ;

• messages et communications relatifs à la commande ;

• informations relatives aux retours, réclamations et garanties.

L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose du droit d’utiliser et de transmettre les éventuelles images, marques, logos ou fichiers graphiques envoyés à MotoXPricambi.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données personnelles inutiles ou d’informations sensibles.

Données de navigation

Lors de la navigation, le site peut collecter automatiquement :

• adresse IP ;

• date et heure d’accès ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• type d’appareil ;

• pages visitées ;

• durée de la visite ;

• page de provenance ;

• informations techniques ;

• journaux relatifs à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, garantir la sécurité, prévenir les utilisations illicites et obtenir des statistiques sur l’utilisation des services.

3. Données relatives aux paiements

Les paiements peuvent être traités par l’intermédiaire de :

• PayPal ;

• Stripe ;

• banques ;

• réseaux de cartes de paiement ;

• tout autre prestataire indiqué au cours de la procédure de paiement.

Les données complètes des cartes sont normalement saisies directement dans les systèmes sécurisés des prestataires de paiement.

MotoXPricambi ne conserve normalement pas :

• le numéro complet de la carte ;

• le code de sécurité CVV ou CVC ;

• les identifiants personnels du compte PayPal ou bancaire.

MotoXPricambi peut recevoir et conserver des informations limitées relatives à la transaction, notamment :

• montant ;

• devise ;

• date du paiement ;

• mode de paiement ;

• résultat de la transaction ;

• numéro d’identification de la transaction ;

• les derniers chiffres de la carte, le cas échéant ;

• informations nécessaires pour les remboursements, les contestations ou la prévention de la fraude.

Les prestataires de paiement traitent également les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Réponse aux demandes

Les données personnelles sont utilisées pour répondre aux demandes d’informations, de devis, de compatibilité des produits, de personnalisation et de délais de production.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

Création et gestion d’un compte

Les données personnelles sont utilisées pour créer et gérer le compte client, permettre l’accès à l’espace personnel et consulter l’historique des commandes.

Base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Gestion des commandes

Les données personnelles sont utilisées pour :

• recevoir et confirmer les commandes ;

• vérifier les paiements ;

• fabriquer et personnaliser les produits ;

• communiquer avec le client ;

• préparer les documents commerciaux ;

• organiser les expéditions ;

• fournir une assistance ;

• gérer les retours, réclamations et garanties.

Base juridique : exécution du contrat de vente.

Obligations fiscales, comptables et douanières

Les données personnelles sont utilisées pour émettre les factures, conserver les documents comptables, préparer les documents d’expédition, remplir les déclarations douanières et respecter les obligations légales.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

Sécurité et prévention de la fraude

Les données personnelles peuvent être utilisées pour protéger le site et les comptes utilisateurs, prévenir les accès non autorisés, les paiements frauduleux, les contestations abusives et les utilisations non autorisées.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la sécurité et à protéger ses droits.

Protection des droits

Les données personnelles peuvent être utilisées pour gérer les litiges, recouvrer des créances, défendre un droit, répondre aux autorités ou conserver des preuves relatives aux commandes et aux communications.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger ses droits.

Statistiques et amélioration du site

MotoXPricambi peut utiliser des données agrégées ou des outils statistiques afin de comprendre comment le site est utilisé et d’améliorer les produits et services.

Les outils statistiques qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Base juridique : intérêt légitime lorsque cela est autorisé, ou consentement de l’utilisateur.

Publicité et remarketing

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site peut utiliser des outils tels que :

• Google Analytics ;

• Google Ads ;

• Meta Pixel ;

• balises de conversion ;

• outils de remarketing ;

• technologies publicitaires similaires.

Ces outils peuvent être utilisés pour :

• mesurer les visites et les achats ;

• évaluer les performances des campagnes ;

• afficher des publicités personnalisées ;

• créer des audiences personnalisées ;

• afficher à nouveau des publicités aux utilisateurs ayant visité le site.

Base juridique : consentement de l’utilisateur.

Le refus de consentir n’empêche pas l’utilisateur de naviguer sur le site ou d’effectuer des achats.

Newsletter

Si l’utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse e-mail peut être utilisée pour envoyer des promotions, des nouveautés et des communications commerciales relatives aux produits MotoXPricambi.

Base juridique : consentement de l’utilisateur.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications ou en écrivant à [email protected].

5. Fourniture des données personnelles

La fourniture des données nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la production, de la facturation et de l’expédition est obligatoire.

Pour les clients résidant en Italie, le code fiscal italien peut être demandé lorsqu’il est nécessaire pour respecter les obligations fiscales et administratives italiennes.

Pour les clients résidant hors d’Italie, les données suivantes sont normalement demandées :

• prénom ;

• nom ;

• adresse ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail.

Toute donnée fiscale ou d’identification supplémentaire n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour :

• les achats professionnels ;

• la facturation ;

• les procédures douanières ;

• les exigences du pays de destination ;

• les demandes du transporteur ou des autorités compétentes.

En l’absence des données nécessaires, MotoXPricambi pourrait ne pas être en mesure de traiter la commande, fabriquer le produit, organiser l’expédition ou respecter les obligations fiscales et douanières.

La fourniture des données pour les newsletters, la publicité personnalisée et les cookies non essentiels est facultative.

6. Expéditions internationales

MotoXPricambi expédie des produits en Italie, dans toute l’Union européenne et dans le monde entier.

Pour effectuer la livraison, les données nécessaires peuvent être communiquées à :

• des transporteurs ;

• des transitaires ;

• des opérateurs logistiques ;

• des sociétés affiliées au transporteur ;

• des courtiers en douane ;

• des sous-traitants du transport ;

• des opérateurs chargés de la livraison dans le pays de destination ;

• des autorités fiscales et douanières.

Les données communiquées peuvent comprendre :

• prénom et nom ;

• adresse ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• description et valeur des marchandises ;

• facture commerciale ;

• numéro de suivi ;

• éventuels numéros d’identification fiscale ou douanière requis.

La communication de ces données est nécessaire pour :

• exécuter le contrat ;

• préparer l’expédition ;

• effectuer le dédouanement ;

• calculer les taxes et droits éventuels ;

• contacter le destinataire ;

• livrer la commande.

Pour les expéditions vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, les données nécessaires peuvent être transférées vers le pays choisi par le client comme destination de livraison.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• fournisseurs d’hébergement et d’infrastructures informatiques ;

• techniciens et développeurs du site ;

• fournisseurs de services de messagerie électronique ;

• fournisseurs de logiciels de gestion ;

• conseillers administratifs, fiscaux et juridiques ;

• PayPal, Stripe, banques et réseaux de paiement ;

• transporteurs, transitaires et opérateurs logistiques ;

• courtiers en douane et autorités douanières ;

• prestataires de services de prévention de la fraude ;

• fournisseurs de services statistiques et publicitaires ;

• autorités publiques, fiscales, administratives ou judiciaires.

Lorsque la loi l’exige, les prestataires qui traitent des données pour le compte de MotoXPricambi sont désignés comme sous-traitants.

Certains sujets, tels que les prestataires de paiement, les transporteurs, les plateformes publicitaires et les autorités publiques, peuvent traiter les données en tant que responsables de traitement indépendants.

MotoXPricambi ne vend, ne loue ni ne communique les listes de données des clients à des fins commerciales de tiers.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de prestataires technologiques, de plateformes de paiement, d’outils publicitaires et de transporteurs internationaux peut entraîner le transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque le transfert n’est pas strictement nécessaire pour effectuer l’expédition demandée par le client, une ou plusieurs des garanties suivantes sont utilisées, selon les circonstances :

• décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne ;

• Clauses Contractuelles Types ;

• Cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le destinataire américain est valablement certifié ;

• garanties supplémentaires prévues par le RGPD.

Pour les expéditions internationales, le transfert de certaines données personnelles au transporteur, aux opérateurs locaux et aux autorités du pays de destination peut être nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.

La personne concernée peut demander des informations supplémentaires sur les garanties utilisées en écrivant à [email protected].

9. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

• données relatives aux commandes et documents fiscaux : jusqu’à 10 ans ;

• factures, notes de crédit et documents comptables : pendant la durée prévue par la législation fiscale applicable ;

• données relatives aux réclamations, retours, garanties et litiges : pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et pendant le délai de prescription applicable ;

• demandes d’informations et devis non suivis d’une commande : jusqu’à 24 mois ;

• données du compte client : jusqu’à la suppression du compte ou, en cas d’inactivité, jusqu’à 5 ans à compter de la dernière connexion ou du dernier achat ;

• photographies, graphismes et fichiers de personnalisation : jusqu’à 5 ans, sauf demande de suppression anticipée ou nécessité de gérer des garanties, litiges ou commandes répétées ;

• journaux techniques et de sécurité : normalement jusqu’à 12 mois ;

• données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;

• preuves du consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer la collecte et la gestion correctes des préférences de l’utilisateur ;

• cookies : conformément aux durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.

La suppression d’un compte n’entraîne pas la suppression des données qui doivent être conservées pour des obligations fiscales, douanières, contractuelles ou pour la défense de droits.

À l’expiration de la période de conservation, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la loi l’exige.

10. Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies techniques nécessaires pour :

• le fonctionnement du site ;

• la gestion du panier ;

• l’accès au compte ;

• la sécurité ;

• la mémorisation des préférences essentielles ;

• la gestion des commandes.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont utilisés exclusivement à des fins techniques nécessaires.

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site peut également utiliser :

• des cookies statistiques ;

• Google Analytics ;

• Google Ads ;

• Meta Pixel ;

• des cookies publicitaires ;

• des outils de remarketing ;

• des outils de profilage.

Les outils non essentiels doivent rester désactivés jusqu’à ce que l’utilisateur ait effectué un choix.

La bannière relative aux cookies doit permettre à l’utilisateur de :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non essentiels ;

• personnaliser ses préférences ;

• modifier ou retirer ultérieurement son consentement.

Le simple fait de naviguer sur le site, de faire défiler la page ou de fermer la bannière ne constitue pas un consentement aux cookies non essentiels.

Les options relatives aux cookies non essentiels ne doivent pas être présélectionnées.

Les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leurs préférences à tout moment au moyen de la fonction « Gérer les préférences relatives aux cookies » disponible sur le site.

La liste actualisée des cookies, des fournisseurs, des finalités et des durées de conservation est disponible dans la Politique relative aux cookies.

11. Profilage et prise de décision automatisée

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, les outils publicitaires peuvent créer des segments sur la base :

• des pages visitées ;

• des produits consultés ;

• des produits ajoutés au panier ;

• des achats ;

• des interactions effectuées sur le site.

Ces informations peuvent être utilisées pour afficher des publicités personnalisées et mesurer les performances des campagnes.

MotoXPricambi ne prend normalement pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l’utilisateur.

Les prestataires de paiement et les systèmes de prévention de la fraude peuvent utiliser des procédures automatisées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

12. Sécurité des données

MotoXPricambi adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;

• la destruction ;

• l’altération ;

• l’accès non autorisé ;

• la divulgation illicite ;

• l’utilisation abusive.

Le site utilise des connexions sécurisées, des systèmes de contrôle des accès, des mises à jour techniques et des procédures de sécurité.

Toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Données relatives aux mineurs

Le site et les produits MotoXPricambi ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Les achats doivent être effectués par des adultes ou par des personnes légalement autorisées à conclure un contrat.

MotoXPricambi ne collecte pas sciemment les données personnelles de mineurs à des fins fondées sur le consentement.

Si un parent ou un tuteur estime qu’un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation, il peut contacter MotoXPricambi afin d’en demander la vérification et, lorsque cela est possible, la suppression.

14. Droits des personnes concernées

Lorsque la législation applicable le prévoit, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

• obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles est ou non effectué ;

• accéder à ses données personnelles ;

• demander leur rectification ou leur mise à jour ;

• demander leur suppression ;

• demander la limitation du traitement ;

• s’opposer au traitement ;

• obtenir la portabilité des données ;

• retirer son consentement ;

• s’opposer au marketing direct ;

• demander des informations concernant les transferts internationaux ;

• introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

La suppression ne peut pas être effectuée lorsque les données doivent être conservées pour :

• des obligations fiscales ou comptables ;

• des obligations douanières ;

• l’exécution d’un contrat ;

• la gestion de litiges ;

• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

15. Comment exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées à :

Gianluca Rigo
Vicolo Caprera 19
37014 Castelnuovo del Garda (VR), Italie

E-mail : [email protected]
Adresse électronique certifiée (PEC) : [email protected]
Téléphone : +39 045 2820387

Avant de répondre, le Responsable du traitement peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles ou auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays, lorsque la législation applicable le prévoit.

16. Lois applicables aux utilisateurs résidant hors d’Italie

MotoXPricambi vend et expédie des produits vers de nombreux pays dans le monde.

La disponibilité de l’expédition vers un pays déterminé n’entraîne pas automatiquement l’application intégrale de toute législation locale en matière de protection des données.

Lorsqu’une loi étrangère en matière de protection des données s’applique en fonction des activités exercées, du marché concerné, des seuils applicables ou de la nature du traitement, MotoXPricambi respectera les obligations prévues par cette loi.

Les utilisateurs résidant hors d’Italie peuvent contacter MotoXPricambi afin de demander des informations ou d’exercer les droits reconnus par la législation applicable.

17. Modifications de la présente Politique de confidentialité

MotoXPricambi peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité à la suite :

• de modifications législatives ;

• de modifications des services ;

• de l’introduction de nouveaux prestataires ;

• de mises à jour techniques du site ;

• de l’introduction ou de la suppression de technologies de suivi ;

• de modifications des modalités de traitement des données.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

En cas de modifications importantes, un avis pourra être affiché sur le site ou envoyé aux utilisateurs enregistrés.

18. Coordonnées

Pour toute question, demande de précision ou requête relative au traitement des données personnelles :

Gianluca Rigo
Vicolo Caprera 19
37014 Castelnuovo del Garda (VR), Italie

Numéro de TVA : IT03854060237
E-mail : [email protected]
Adresse électronique certifiée (PEC) : [email protected]
Téléphone : +39 045 2820387

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026