Note legali

MENTIONS LÉGALES – MARQUES, LOGOS, IMAGES ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

1. Propriété intellectuelle des marques

Toutes les marques, logos, noms commerciaux, graphismes, noms de modèles et autres signes distinctifs affichés sur ce site ou dans les images publiées par MOTOGPRICAMBI SRL sont et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Ils sont protégés par :

• la Directive 2004/48/CE (protection des droits de propriété intellectuelle),
• la Loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 (droit d’auteur),
• le Décret législatif n° 30 du 10 février 2005 (Code italien de la propriété industrielle),
• l’article 1-bis du R.D. du 21 juin 1942 n° 929,
• ainsi que par toute autre législation nationale ou internationale en vigueur.

L’utilisation de ces marques par MOTOGPRICAMBI SRL n’implique aucune affiliation, parrainage ou approbation officielle de la part des titulaires des droits.

2. Utilisation descriptive et compatibilité

Toute référence à des marques ou modèles a une fonction exclusivement descriptive, visant à identifier les carénages ou pièces compatibles avec certains modèles de motos, conformément à l’article 21, alinéa 1, lettre c) du décret législatif italien n° 30/2005.
Tous les produits vendus sont des pièces non originales, sauf indication contraire explicite.

3. Personnalisations et responsabilité du client

Les graphismes, autocollants ou décorations contenant des logos, emblèmes, noms ou symboles associés à des marques déposées sont réalisés uniquement sur demande du client, lequel :

• fournit volontairement les fichiers ou images par e-mail, outils numériques ou service de messagerie ;
• déclare, sous sa propre responsabilité, disposer du droit d’utilisation ou les avoir obtenus à partir de sources libres de droits ;
• autorise MOTOGPRICAMBI SRL à utiliser ces éléments uniquement pour la réalisation spécifique demandée ;
• accepte que ces personnalisations soient destinées exclusivement à un usage personnel, privé et décoratif.

Le client assume l’entière responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation non autorisée, illicite ou abusive des marques.

4. Décharge de responsabilité

En validant sa commande et en demandant une personnalisation, le client déclare et accepte expressément ce qui suit :

« J’autorise MOTOGPRICAMBI SRL à reproduire les graphismes et logos que j’ai fournis, en déclarant disposer des droits ou autorisations nécessaires. Je dégage l’entreprise de toute responsabilité en cas de réclamations de la part des titulaires de marques ou de tiers, et j’assume l’entière responsabilité des conséquences juridiques. »

Cette clause a valeur contractuelle et constitue une décharge complète et irrévocable.

5. Publication d’images et graphismes

Les images publiées sur le site ou sur les réseaux sociaux de MOTOGPRICAMBI SRL (Instagram, Facebook, etc.) représentent des réalisations réelles effectuées sur demande des clients.
Ces contenus ont une finalité purement illustrative, artistique et démonstrative.

MOTOGPRICAMBI SRL :

• ne fait la promotion d’aucune marque comme sienne ;
• ne reproduit ni ne vend de logos appartenant à des tiers de sa propre initiative ;
• ne suggère aucune affiliation commerciale avec les fabricants visibles sur les photos.

6. Limitations d’utilisation des produits

Les produits personnalisés avec des graphismes ou logos de marques déposées :

• ne peuvent pas être utilisés à des fins industrielles, promotionnelles, publicitaires ou concurrentielles ;
• sont strictement réservés à un usage privé et décoratif (par exemple : utilisation sur circuit amateur, usage personnel) ;
• ne peuvent pas être revendus avec les personnalisations ni exposés dans des contextes commerciaux publics.

Toute utilisation non conforme est strictement interdite par la loi et relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

7. Droit de refus

MOTOGPRICAMBI SRL se réserve le droit de refuser toute commande impliquant la reproduction d’éléments protégés par droit d’auteur ou marques déposées, en cas de doute sur la légitimité des droits déclarés par le client.

8. Juridiction compétente

En cas de litige, le Tribunal de Vérone (Italie) sera seul compétent.